Mentions légales
Informations légales publiées conformément à la LCEN (loi n°2004-575 du 21 juin 2004) et au Code de la consommation.
1. Éditeur du site
Raison sociale : SS CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
SIREN : 988 841 359
SIRET : 988 841 359 00017
RCS : Pontoise 988 841 359
TVA intracommunautaire : FR55988841359
Code APE/NAF : 45.11Z
Adresse du siège social :
17 Av. de royaumont
95270 VIARMES
France
Téléphone : 06 28 31 32 06
Email : contact@sscars.fr
Directeur de la publication : SS CARS
2. Activité
SS CARS propose des prestations de services automobiles (lavage, transport/convoyage, gardiennage, mécanique, accompagnement homologation, conseil achat/vente), selon devis ou confirmation préalable.
3. Assurance professionnelle
Les informations d'assurance applicables à la prestation (le cas échéant : nature de garantie, assureur, référence) sont communiquées au client sur les documents contractuels ou avant exécution de la mission.
4. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : www.hostinger.fr
Contact hébergeur : https://www.hostinger.fr/contact
Téléphone hébergeur : +370 645 03378
Les coordonnées de contact de l'hébergeur peuvent évoluer ; la version à jour est disponible sur la page de contact officielle ci-dessus.
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu du site (textes, images, logos, éléments graphiques, structure) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.
6. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont décrits dans la Politique de confidentialité.
Vous pouvez exercer vos droits (accès, rectification, effacement, opposition, limitation, portabilité) à l'adresse : contact@sscars.fr.
7. Cookies
Les informations relatives aux traceurs sont détaillées dans la Politique de cookies.
8. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu après réclamation écrite préalable.
Médiateur choisi : Médiateur de la FNA (Fédération Nationale de l'Automobile)
Site internet : https://www.mediateur.fna.fr/mediateur-fna.htm
Adresse postale (donnée par le médiateur à la date de mise à jour) :
Médiateur de la FNA
Tour Kupka B, 16 rue Hoche
92906 Paris La Défense Cedex, France
Les coordonnées de saisine à jour sont consultables sur le site officiel du médiateur.
La saisine du médiateur doit intervenir dans un délai maximal d'un an à compter de votre réclamation écrite auprès de SS CARS.
Information UE : la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (RLL/ODR) a été supprimée le 20 juillet 2025 (Règlement UE 2024/3228).
9. Limitation de responsabilité
SS CARS s'efforce d'assurer l'exactitude des informations publiées, sans garantir l'absence d'erreurs ou d'omissions.
SS CARS ne peut être tenue responsable des dommages indirects liés à l'utilisation du site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
À défaut d'accord amiable, les tribunaux français sont seuls compétents.
Dernière mise à jour : 26 février 2026