Mentions légales
Informations légales conformes à l'article 6-III de la LCEN (Loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique).
1. Éditeur du site
Raison sociale : SS CARS
Forme juridique : Société par actions simplifiée (SAS)
Capital social : 100 €
SIREN : 988 841 359
SIRET : 988 841 359 00017
Numéro de TVA intracommunautaire : FR55988841359
Adresse du siège social :
43 rue du Chaussy
95200 Sarcelles
France
Téléphone : 06 28 31 32 06
Email : contact@sscars.fr
Directeur de la publication : FARHANE Soulaymane
2. Immatriculation
RCS : Pontoise 988 841 359
Code APE/NAF : 45.11Z (Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers)
Date de création : 01/06/2025
3. Assurance professionnelle
Assurance RC Professionnelle : en cours de souscription.
Conformément à l'article L. 241-1 du Code des assurances, SS CARS dispose ou est en cours de souscription d'une assurance responsabilité civile professionnelle couvrant ses activités.
Les coordonnées de l’assureur et le numéro de police seront communiqués dès finalisation du contrat.
4. Hébergement du site
Hébergeur : Hostinger International Ltd.
Adresse :
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre
Site web : www.hostinger.fr
5. Propriété intellectuelle
L'ensemble du contenu de ce site (textes, images, logos, vidéos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de SS CARS ou fait l'objet d'une autorisation d'utilisation.
Toute reproduction, distribution, modification, adaptation ou publication, même partielle, est interdite sans l'accord écrit préalable de SS CARS.
6. Données personnelles
Les informations collectées via ce site sont destinées à SS CARS et ne seront en aucun cas transmises à des tiers sans votre consentement, sauf obligations légales ou règlementaires.
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données vous concernant.
Pour exercer vos droits, contactez : contact@sscars.fr
7. Cookies
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8. Médiation de la consommation
Conformément à l'article L. 616-1 du Code de la consommation, en cas de litige, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : CNPM – Médiation de la consommation.
9. Limitation de responsabilité
SS CARS s’efforce de garantir l’exactitude des informations diffusées sur ce site. Néanmoins, elle ne peut garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreur.
SS CARS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation de ce site.
10. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut de solution amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français compétents.